Elle vise
à garantir la sécurité d’emploi
des médicaments. Elle repose sur
le signalement des effets
indésirables par les
professionnels de santé
(obligation leur est faite selon
le code de la santé publique de
signaler tout effet indésirable
médicamenteux grave ou
inattendu) et les industriels.
Les professionnels de santé
déclarent les effets
indésirables aux 31 centres
régionaux de pharmacovigilance (CRPV),
situés dans des structures
hospitalières, et qui ont chacun
leur propre compétence
géographique. Les évènements
sont évalués et enregistrés,
puis transmis à l'Afssaps
(Agence française de sécurité
sanitaire des produits de
santé), qui coordonne l'ensemble
du système.
Si un effet indésirable est
transmis au laboratoire
pharmaceutique propriétaire du
médicament, il doit le déclarer
directement à l'Afssaps.
Les différentes agences nationales en charge du médicament ont organisé un réseau d'échange d'informations sur la pharmacovigilance. Un effet indésirable grave constaté pour un même médicament en Allemagne et en Grande-Bretagne est donc transmis en France et des recoupements sont faits. Cela peut amener à modifier les conditions d'utilisation du produit, à les restreindre voire à retirer le produit du marché. Les professionnels de santé peuvent être avertis de manière rapide par une Lettre aux prescripteurs, ou Dear Doctor Letter (DDL), envoyée par le laboratoire.
Les études cliniques de Phase IV, qui ont lieu après la mise sur le marché d'un médicament, sont une sorte de pharmacovigilance.
Les données de pharmacovigilance pour un médicament sont rassemblées et analysées par le laboratoire dans un document appelé Periodic Safety Update Report (PSUR), qui est fourni régulièrement aux autorités de santé (l'AFSSAPS pour la France) : tous les 6 mois pour un médicament nouveau, puis à terme tous les 5 ans (la sécurité d'utilisation du produit étant vérifiée sur de larges populations).
Le marché des médicaments
thermosensibles ?
De nombreux vaccins doivent être
conservés entre + 2°C et + 8°C
(rougeole, rubéole, fièvre
jaune, hépatite B, méningite,
grippe, tétanos, poliomyélite,
coqueluche, typhoïde,
varicelle…).
« Une dose de vaccins qui congèle, ne serait-ce que quelques minutes, peut devenir inefficace»,
Cette sensibilité aux
fluctuations de température est
également observée pour bon
nombre de produits utilisés dans
le traitement du cancer, du VIH,
de l’hémophilie, de la sclérose
en plaques, de la leucémie, du
diabète insulinodépendant… ainsi
que pour plupart des médicaments
dédiés aux maladies orphelines.
Les greffons d’organes et
produits sanguins labiles
nécessitent également des
conditions de conservation très
rigoureuses. Les bonnes
pratiques transfusionnelles
insistent tout particulièrement
sur l’utilisation de dispositifs
isothermes performants.
Que dit la réglementation
française ?
L’Autorisation de Mise sur le
Marché (AMM) délivrée par
l’Agence Européenne pour
l’Evaluation des Médicaments (EMEA)
ou l’Agence Française de
Sécurité Sanitaire des Produits
de Santé (AFSSaPS) précise les
conditions de transport et de
stockage des médicaments.
Celles-ci garantissent stabilité
du médicament sur le plan de ses
propriétés curatives,
préventives et de ses principes
actifs.
D’après l’article L51.24-2 du
Code de la Santé publique,
chaque entreprise de fabrication
et de distribution de
médicaments doit nommer un
pharmacien responsable qui
assurera le maintien de la
qualité du médicament jusqu’à la
remise au destinataire final,
charge pour le pharmacien
responsable d’organiser et de
surveiller la distribution et le
stockage des médicaments.
Par le décret du 30 juin 2000,
le Secrétariat d’Etat à la Santé
a défini les lignes directrices
relatives aux Bonnes Pratiques
de Distribution (BPD) qui se
doivent d’être respectées par
les laboratoires pharmaceutiques
et l’ensemble de la chaîne
pharmalogistique
(grossistes-répartiteurs,dépositaires…).
Ce guide rappelle les principes
fondamentaux essentiels qui
doivent être respectés en
matière de distribution en gros
des produits pharmaceutiques. Il
définit un cadre d’organisation
générale de toutes les
opérations réalisées par les
établissements pharmaceutiques
effectuant la distribution en
gros, et fixe également les
dispositions relatives à la
disponibilité des produits
pharmaceutiques, à la sécurité
d’approvisionnement, à la
rapidité des livraisons et aux
procédures de rappel. Le texte
précise ainsi les obligations et
procédures que doivent, à la
lettre, observer et faire
observer les pharmaciens
responsables, au risque d’être
en infraction devant la loi. L’AFSSaPS
peut en effet décider une
suspension partielle ou totale
de l’activité de l’établissement
et poursuivre pour infraction
pénale le pharmacien responsable
qui n’aurait pas appliqué ou
fait appliquer ces règles
sanitaires et de sécurité
relatives au transport et au
stockage des produits de santé.
« Les produits
pharmaceutiques doivent être
transportés dans des conditions
assurant le maintien de la
qualité de telle manière que :
(…) des mesures de protection
soient mises en œuvre contre les
conditions excessives de
chaleur, de froid, de lumière,
d’humidité, etc, (…). Des
équipements spéciaux appropriés
doivent être utilisés pour le
transport des produits
pharmaceutiques dont le stockage
exige des conditions
particulières de conservation
(…) »
(Extrait chapitre 5, article
5.13 et 5.14 – Les Bonnes
Pratiques de Distribution).
L’AFSSaPS a par ailleurs rappelé
aux laboratoires et
transporteurs, par ses mises au
point du 01/12/04 et 29/04/04,
leurs obligations en matière de
gestion de la chaîne du froid
: « Compte tenu de la
relative fragilité de ces
produits, il est à craindre
qu’une exposition non contrôléeà
une température basse (…)
entraîne une dégradation
potentielle conduisant à une
perte probable d’activité, voire
des modifications
physico-chimiques qui pourraient
être potentiellement toxiques.
Aussi, il est recommandé (…)
d’adopter des conditions
optimisées de conservation de
ces produits (disposer
d’emballages isothermes qui
réduiraient les échanges
thermiques… »
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